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Wallonie

1. Aérien

Nouveaux réservoirs aériens moins de 3.000 litres en Wallonie

La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.

Quels matériaux peuvent être placés?

• métal simple ou double paroi

• plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi

• autres

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Aucune réglementation n'est prévue pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d'un système anti-débordement est toutefois conseillé.

Depuis 1990, la protection des zones de captage d'eau situées en Région wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l'environnement contenant le Code de l'eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d'eau destinés à la production d'eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique. 
Consultez http://environnement.wallonie.be/ ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».

Qui peut placer le réservoir?

En l'absence de réglementation concernant le contrôle des réservoirs, chacun est libre de placer un réservoir d'une capacité inférieure à 3.000 litres.

 

2. Enfoui

Nouveaux réservoirs enfouis moins de 3.000 litres en Wallonie

La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles prescriptions communales.

Quels matériaux ?

• métal simple ou double paroi

• plastique thermodurcissable renforcé simple ou double paroi

• autres

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Aucune réglementation n'est prévue pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 3.000 litres. Le placement d'un système anti-débordement est toutefois conseillé.

Depuis 1990, la protection des zones de captage d'eau situées en Région wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l'environnement contenant le Code de l'eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d'eau destinés à la production d'eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique. 
Consultez http://environnement.wallonie.be/ ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».

Qui peut placer le réservoir?

En l'absence de réglementation concernant le contrôle des réservoirs, chacun est libre de placer un réservoir d'une capacité inférieure à 3.000 litres.

 

Région bruxelloise

Réservoirs existants et nouveaux réservoirs en Région bruxelloise

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?

Dans la Région bruxelloise il n'y a aucune réglementation pour l'installation ou le contrôle d'un réservoir. Toutefois, un permis d'environnement - pouvant reprendre des conditions spécifiques - peut être exigé.

Quand un permis d'environnement est-il obligatoire?

Pour les réservoirs aériens d'une capacité de moins de 3.000 litres il n'y a pas d'obligation d'avoir un permis d'environnement.

Pour les réservoirs aériens d'une contenance entre 3.000 et 10.000 litres et pour les réservoirs enfouis de moins de 10.000 litres un permis d'environnement de classe 3 est obligatoire. Ce permis d'environnement oblige l'exploitant à déclarer son réservoir auprès du Collège du Bourgmestre et des Echevins de la commune.  Le réservoir peut être exploité dés que la confirmation de la déclaration est scellée sur le réservoir à un endroit visible de la voie publique pendant une durée de 15 jours.

Pour tout réservoir avec un contenu de plus de 10.000 litres, un permis d'environnement de classe 2 ou 1 est exigé.  Ce permis n'oblige pas uniquement la déclaration du réservoir mais peut également contenir des exigences d'exploitation comme prévu dans l'ordonnance du 5 juin 1997.

 

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